Les dispositions ci-dessous s’appliquent aux visiteurs lors de leur navigation sur le présent site et à l’occasion de leur utilisation (facultative) des formulaires de contact.
Le site assure la collecte et le traitement des Données à caractère personnel dans le respect de la vie privée et conformément à la législation relative à la protection des données personnelles (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016).
Le responsable de la collecte et du traitement de vos Données personnelles est RAMSAY SANTE, y compris toute société contrôlée par lui au sens de l’article L 233-1 du Code de commerce.
Les termes avec des majuscules sont définis dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site ;


Finalités et responsabilités associées aux traitements :

RAMSAY SANTE est responsable de traitement pour :
-    la mise à disposition du site, informations et contenus ;
-    la fourniture des Services Experts ;
-    votre mise en relation avec les Partenaires des services auxquels vous souhaitez souscrire (« Services Partenaires ») ;
-    l’envoi de lettres d’information ;
-    évaluer votre satisfaction ;
-    production de statistiques (données anonymisées) ;
-    garantir le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du site.
Concernant les Services Partenaires (Espace Praticien Ramsay) :
L’utilisation des Services Partenaires suppose la communication de Données personnelles nécessaires à la fourniture de ceux-ci. Conformément aux politiques de protection des données personnelles des Partenaires et aux conditions d’utilisation spécifiques de ces Services, ces traitements sont réalisés sous la responsabilité des Partenaires.

 

Données concernées :

A ces fins, les données suivantes sont recueillies :
-    nom, prénom :
-    numéro de téléphone ;
-    adresse mail ;
-    numéro RPPS ;
-    Pour les formulaires de contact « Nous rejoindre » : spécialité, inscription au CNOM, CV, lieu d’exercice souhaité ;
-    toute autre information qui serait saisie dans les champs libres mis à disposition.

 

Bases légales des traitements :

Les traitements réalisés par RAMSAY SANTE sont réalisés soit sur la base de son intérêt légitime (réalisation de statistiques, mesure de votre satisfaction) soit sur la base de l’exécution d’un contrat (via votre acceptation des Conditions Générales d’Utilisation du Site pour l’Espace Praticien Ramsay).
Les traitements réalisés par les Partenaires dans le cadre de la fourniture des Services Partenaires sont soumis à votre consentement exprès (acceptation des conditions générales d’utilisation et de la Politique de confidentialité spécifiques de chaque Partenaire).  


Conservation des Données à caractère personnel :

Les Données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités décrites dans la présente Note d’information relative aux Données personnelles.
Concernant les Services Partenaires (Espace Praticien Ramsay) : Les données sont conservées pour les durées nécessaires à la fourniture des Services Partenaires ou selon les obligations légales de ces derniers. Pour plus d’information sur les durées de conservation de ces Données Personnelles, les Utilisateurs sont invités à se référer aux modalités et conditions spécifiques de ces Services Partenaires.

 

Destinataires des données :

Les données que vous renseignez dans les formulaires de contact sont traitées par les équipes de RAMSAY SANTE concernées.
Concernant les Services Partenaires (Espace Praticien Ramsay) : les données renseignées dans les formulaires de contact sont envoyées au(x) Partenaire(s) de RAMSAY SANTE fournissant le(s) Service(s) au(x)quel(s) vous souhaitez souscrire.
Il n’est procédé à aucun export de ces données, en particulier vers les pays qui ne sont membres ni de l’Union Européenne ni de l’Espace Économique Européen.

 

Cookies :

RAMSAY SANTE a recours sur son site à l’enregistrement des données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et à des cookies (petits fichiers enregistrés vos terminaux (tablette, ordinateur, etc.)) permettant, le cas échéant, de vous identifier, de mémoriser les pages consultées, de bénéficier de mesures et de statistiques d’audience du Site.
En fonction des finalités, vous pouvez consentir, refuser ou choisir le dépôt de certains types de cookies sur vos terminaux.
Vous pouvez gérer l’installation des cookies sur le Site via l’onglet Gestion des cookies.

 

Exercice de vos droits :

Vous disposez sur vos données des droits suivants :

  • Accès ;
  • Rectification ;
  • Suppression ;
  • Limitation ;
  • Opposition ;
  • Portabilité.


Le Délégué à la Protection des Données peut être contacté pour toute question en lien avec le traitement des Données personnelles. En cas de demande d’exercice des droits listés précédemment, des éléments complémentaires peuvent vous être demandés afin d’établir votre identité (par exemple, photocopie d’une pièce justificative).


La demande doit être adressée par courrier électronique (dpo@ramsaygds.fr) ou par écrit à l’adresse suivante :

Ramsay Générale de Santé
M. Le Délégué à la Protection des Données
39 rue Mstislav Rostropovitch
CS 60053
75850 Paris

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL, 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris cedex 07) est l’organisme chargé de recevoir toute réclamation relative à l’exercice de vos droits.