Le remplacement chez Ramsay

Tout praticien inscrit à l’Ordre

Tout praticien peut se faire remplacer de façon temporaire, par un confrère de la même spécialité inscrit au tableau de l’Ordre des médecins. En effet, pour chaque remplacement en cours, le praticien remplaçant doit présenter une attestation d’inscription au tableau de l’Ordre des médecins délivrée par le Conseil Départemental de sa résidence professionnelle. 

 Les étudiants en 3ème cycle  

Les étudiants en 3ème cycle d’étude peuvent également effectuer des remplacements sous certaines conditions :

• L’interne doit avoir suivi et validé la totalité du deuxième cycle des études médicales en France ou être titulaire d’un titre sanctionnant une formation médicale de base équivalente. 
• L’étudiant doit aussi, selon les différentes spécialités, avoir validé un certain nombre de semestres de son troisième cycle d’études médicales et être titulaire d’une licence de remplacement délivrée par l’ordre des médecins. 

Les démarches pour le remplacé

Le médecin souhaitant être remplacé doit effectuer une demande de remplacement auprès du Conseil de l’Ordre en se munissant de la licence de remplacement du candidat remplaçant. 

La durée 

Après sa validation, le remplacement est accordé pour une durée de 3 mois. Il est renouvelable aux mêmes conditions et pour la même durée que la demande initiale. Le Conseil Départemental et les instances (ARS) sont informés par l’Ordre des médecins des remplacements en cours, de leur durée ainsi que des identités des médecins remplaçants. Ces démarches sont faites par ces différentes instances, elles ne relèvent donc pas du rôle du médecin remplacé ou remplaçant.

Pour les internes pratiquant des remplacements, le Code de la Santé Publique indique la période maximale de remplacement autorisée. Elle varie de 3 à 5 ans, selon la durée de la spécialité médicale préparée. 

Un délai de 3 ans peut être ajoutée à cette durée, correspondant au délai maximal pour effectuer la soutenance de sa thèse.

Une responsabilité pénale personnelle

• Quel que soit le contrat de remplacement, le médecin qui remplace engage sa responsabilité pénale personnelle. 
• Si une infraction pénale est commise dans le cadre de son remplacement, chaque remplaçant peut être poursuivi s’il a commis une infraction pénale telle qu’une violation du secret professionnel ou une prescription de faux certificats par exemple. 

Une responsabilité civile professionnelle

• Le remplaçant est le seul responsable de ses fautes et a l’obligation légale de souscrire une assurance garantissant sa responsabilité civile (article L. 1142-2 du Code de Santé Publique). 
• Il est très fortement recommandé, aux médecins remplacés, de s’assurer que le remplaçant est assuré pour la responsabilité civile professionnelle, avant le début du remplacement prévu.

Les avantages et inconvénients du remplacement