Les 10 idées reçues sur le remplacement
Un médecin peut se faire remplacer dans son exercice de façon temporaire par une consœur ou un confrère de la même spécialité. Les démarches et formalités à suivre ne sont pas si lourdes, mais gare aux idées reçues.
1. Les internes ne peuvent pas effectuer de remplacement
Si, à condition toutefois de remplir les conditions prévues à l’article L. 4131-2 du CSP (Code de la santé publique), à savoir :
- Avoir validé la totalité du 2e cycle des études médicales en France ou être titulaire d’un titre sanctionnant une formation médicale de base équivalente.
- Avoir validé au titre du 3e cycle des études médicales en France en nombre de semestres déterminés.
- Être titulaire d’une licence de remplacement délivrée par le Conseil de l’Ordre départemental.
2. Un remplacement n’est pas renouvelable
Si, un remplacement peut être renouvelé. Le renouvellement de la demande est obligatoire tous les 3 mois.
3. Les démarches pour mettre en place un remplacement sont lourdes
Non, le praticien qui souhaite se faire remplacer doit principalement avertir le Conseil départemental de l’Ordre de son lieu d’exercice en indiquant par écrit les noms, prénoms et adresse du remplaçant, ainsi que la date et la durée du remplacement.
4. Un remplacement ne doit pas forcément faire l’objet d’un contrat
Si, l’établissement d’un contrat de remplacement est une obligation légale et une copie doit être adressée au Conseil départemental de l’Ordre. Le contrat doit notamment mentionner les modalités du remplacement et la rémunération.
5. Le praticien remplacé est responsable des actes du praticien remplaçant
Non, le médecin remplaçant exerce sous sa seule responsabilité. Pendant toute la durée du remplacement, il relève donc de la juridiction disciplinaire. Le remplaçant peut donc être poursuivi s'il a commis une infraction pénale : violation du secret professionnel, faux certificat, etc.
6. Le médecin remplaçant n’est pas obligé de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle
Si, c’est une obligation légale. Il est donc recommandé, tant au médecin remplacé qu'à son remplaçant, de vérifier avant le début du remplacement que le remplaçant sera effectivement assuré pour la responsabilité civile professionnelle (RCP).
7. Un praticien remplacé peut continuer son activité libérale pendant le remplacement
Non, c’est faux. Il est obligé de cesser toute activité médicale libérale pendant la durée de son remplacement, sauf autorisation exceptionnelle du Conseil départemental de l’Ordre des médecins en cas notamment d’insuffisance de l’offre de soins.
8. Le médecin remplaçant doit utiliser ses propres ordonnances
Non, il utilise les ordonnances, certificats et feuilles d’Assurance maladie du médecin qu’il remplace, en prenant soin de biffer l’identification de ce dernier et de mentionner en dessous son nom, prénom et qualité de remplaçant.
9. La demande de remplacement doit être adressée par le médecin remplaçant
Non, c’est bien sûr le médecin remplacé qui fait une demande de remplacement muni de la licence de remplacement du remplaçant, auprès du Conseil de l’Ordre. Après examen, une autorisation est accordée pour une durée de 3 mois maximum, renouvelable, aux mêmes conditions et pour la même durée.
10. S’inscrire à l’URSSAF ou à la CPAM quand on est remplaçant n’est pas obligatoire
Si, l’inscription à l’URSSAF doit être réalisée dans les 8 jours suivant votre première installation ; quant à celle auprès de la CPAM, elle doit survenir au 31e jour du remplacement et pas avant.