La comptabilité

Les professions libérales ne sont pas obligées de faire valider leurs déclarations de résultats par un expert-comptable. Dans la pratique pourtant, la tenue de la comptabilité peut s’avérer très complexe et pénible.

Passer par un expert-comptable professionnel est donc courant et même conseillé. Un médecin libéral peut alors adhérer à une AGA (association de gestion agréée) dont la mission consiste à :

• Assister le médecin dans l’accomplissement des obligations administratives et fiscales 
• Effectuer la comptabilité de l’activité libérale
• Informer le praticien sur les dernières évolutions fiscales, comptables ou administratives relatives au statut de libéral.

Adhérer à une AGA peut donner droit à certains avantages fiscaux, à commencer par un crédit d’impôt pour frais d’adhésion et de tenue de comptabilité dont le montant maximum est de 915 € par an. Cette réduction d’impôt s’applique si :

1. Le chiffre d’affaires réalisé par le médecin n’excède pas 72 600 € HT (en 2021)
2. Les résultats sont imposés, sur option, à la déclaration contrôlée des BNC (bénéfices non-commerciaux).

L’adhésion à une AGA permet par ailleurs aux praticiens dont les bénéfices sont imposés selon le régime de la déclaration contrôlée de se voir dispensés de la majoration de base (de 15% pour 2021, 10% pour 2022, puis cette majoration sera supprimée à compter de l’imposition des revenus 2023).

Dès lors que vous débutez une activité libérale, vous êtes tenu de respecter certaines obligations autour de votre comptabilité :

• Conserver l’ensemble des relevés bancaires liés à votre activité professionnelle. Ils sont à fournir à votre expert-comptable (si vous en avez un).

• Ouvrir un compte bancaire professionnel n’est pas obligatoire mais vivement conseillé, afin de bien séparer les dépenses et recettes professionnelles des personnelles.

• Pour vos recettes : pour chaque patient vu en consultation externe, vous devez noter la date de réalisation, le type d’acte ou de consultation, le montant perçu, le mode de règlement. Rassurez-vous, la plupart du temps votre secrétaire s’en chargera et inscrira ces informations dans le livre des recettes journalières. De nombreux logiciels permettent en plus de gérer voire automatiser ces tâches, le tout en lien direct avec l’AGA lors des déclarations fiscales.

• Pour vos dépenses : conservez chaque facture et classez-la méthodiquement dans des dossiers mensuels. Toutes les factures seront à fournir à votre comptable.

Qu’incluent les prestations d’un comptable ?

• Il prépare les documents comptables et le dossier de gestion qui doivent être remis à l’association de gestion agréée (AGA).
• Il établit la déclaration fiscale 2035, permettant la détermination du résultat fiscal imposé dans la catégorie des BNC selon le régime de la déclaration contrôlée.
• Il établit la déclaration n° 2042-C-PRO, laquelle reprend soit le résultat fiscal déterminé par la déclaration n°2035 (dans l’hypothèse de résultat imposé dans la catégorie des BNC selon le régime de la déclaration contrôlée), soit permet le calcul du résultat fiscal du praticien imposé dans la catégorie des BNC selon le régime micro.

Pour aller plus loin et en découvrir plus sur votre future installation libérale, téléchargez notre guide pratique.