Blocs
Les aides financières en zone d’installation ZIP/ZAC
Dans un contexte de lutte contre la désertification médicale, des aides financières ont été mises en place, par l’état et l’assurance maladie, pour les médecins qui souhaitent s’installer en libéral, dans les zones où l’offre de soins est insuffisante : les ZIP ou « Zones d’Intervention Prioritaire » correspondant aux zones sous-dotées et les ZAC ou « Zones d’Action Complémentaire » correspondant aux zones sous-denses.
Les aides conventionnelles de l’Assurance Maladie avec :
- Le contrat d’aide à l’installation des médecins (CAIM) pour les médecins de secteur 1 ou adhérents Optam/Optam-Co (dispositifs limitant les dépassements d’honoraires) et les médecins installés en ZIP depuis moins d’un an. Le CAIM est signé pour 5 ans et non renouvelable. L’aide forfaitaire s’élève à 50 000€ si au moins 4 jours d’exercice libéral par semaine versée en deux fois.
- Le contrat de stabilisation et coordination des médecins (COSCOM) pour les médecins conventionnés déjà installés en zone sous-dotée (ZIP) et exerçant en groupe. L’aide s’élève à 5 000€/an pour un contrat de 3 ans renouvelable.
- Le contrat type régional de transition pour les médecins (COTRAM) pour favoriser le remplacement des médecins de plus de 60 ans.
- Le contrat de solidarité territoriale médecin (CSTM) pour les médecins conventionnés installés en ZAC.
A LIRE SUR LE FORUM PRATICIEN
Vous accompagner au quotidien avec un Pack de Services
Les aides de l’État avec le contrat de début d’exercice pour :
- Les médecins thésés généralistes ou spécialistes ayant un projet d’installation en zone sous-dense (ZIP ou ZAC)
- Les médecins généralistes ou spécialistes déjà installés en zone sous-dense (ZIP ou ZAC) depuis moins d’1 an
Les exonérations d’impôt pour l’activité de permanence des soins ambulatoires
Il existe des exonérations d’impôt sur le revenu pour les médecins libéraux ou leurs remplaçants participant à la permanence des soins ambulatoires, installés en zone sous-dotée à hauteur de 60 jours de permanence par an.
