La protection sociale des médecins libéraux
Les praticiens libéraux exerçant en secteur conventionné 1 ou en secteur conventionné 2 bénéficient-ils du même niveau de couverture sociale ? Les cotisations diffèrent-elles ? Que se passe-t-il en cas de maladie, de congé maternité,… ?
Secteur conventionné 1 ou 2, quelle différence au niveau de la protection sociale ?
Lorsque le praticien choisit le secteur 1, il bénéficie en contrepartie, du choix de tarifs conventionnés d’une prise en charge partielle, par l’assurance maladie, de ses cotisations sociales obligatoires.
Lorsqu’il exerce en secteur 2, il a le choix entre une affiliation au régime « PAMC » (Praticien et Auxiliaire Médical Conventionnés) ou au « régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants ».
La maladie
Quel que soit son régime de protection sociale, les frais de santé liés à la maladie sont remboursés de la même manière que pour les assurés sociaux du régime général.
La prise en charge des frais de santé liés à la maladie comporte la couverture des frais:
- De médecine générale et de médecine spécialisée
- De soins et de prothèses dentaires
- Pharmaceutiques et d’appareils
- Des examens de laboratoire
- D’hospitalisation et de réadaptation fonctionnelle
- D’intervention chirurgicale
- De transport en cas d’incapacité de se déplacer pour recevoir les soins ou passer les examens nécessaires à son état de santé.
En cas d’arrêt maladie, les praticiens libéraux affiliés au régime PAMC depuis au moins un an, sont indemnisés pendant les 90 premiers jours de leur arrêt, avec un délai de carence de 3 jours (soit 87 jours indemnisés).
La maternité
Quel que soit le régime de protection sociale, les frais de santé liés à la maternité sont remboursés de la même manière que pour les assurés sociaux du régime général.
Là encore la prise en charge des frais de santé liés à la maladie comporte tous les frais suscités avec en plus les frais d’hospitalisation relatifs à la grossesse (les examens prénatals obligatoires, les examens et soins dispensés pendant les 4 premiers mois) et les frais relatifs à l’accouchement et à ses suites.
D’autres aides existent :
L’allocation forfaitaire de repos maternel :
destinée à compenser partiellement la diminution de l’activité du praticien. Elle est versée en 2 temps : 50% à la fin du 7ème mois de grossesse et 50% après l’accouchement.
Les indemnités forfaitaires journalières :
versées pendant le congé maternité quand le praticien a cessé toute activité pendant au moins 8 semaines, dont 2 semaines au moins avant l’accouchement.
- Une aide financière complémentaire pour les praticiens conventionnés interrompant leur activité pour maternité/paternité/ adoption :
elle permet de faire face aux charges inhérentes à la gestion du cabinet.
La durée du congé maternité (prénatal et postnatal) varie selon le nombre d’enfants attendus et le nombre d’enfants déjà nés.
L’accident de travail, de trajet et maladie professionnelle
Les frais de santé liés à un accident de travail ou de trajet ou d’une maladie professionnelle sont couverts aux tarifs et conditions habituelles.
Il est fortement conseillé au praticien, de souscrire auprès de la caisse d’assurance maladie du lieu d’exercice, à une assurance volontaire contre ce risque, pour bénéficier de prestations plus étendues.
Prévoyance et retraite
Quel que soit son régime d’assurance maladie d’affiliation, le praticien libéral relève de l’organisation autonome d’assurance vieillesse des professions libérales pour les risques incapacité temporaire, d’invalidité, décès et vieillesse.
Le praticien adhère au régime de retraite/prévoyance relevant de la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF).
En cas d’incapacité temporaire de travail ou d’invalidité médicalement constatée, le praticien est indemnisé à partir du 91ème jour d’arrêt de travail par la CARMF.
En cas de décès, un capital peut être versé par la CARMF et la sécurité sociale ainsi qu’une rente au conjoint et aux enfants du praticien.
